Vendredi dernier, le Conseil constitutionnel a validé Hadopi 2 après un premier refus qui avait alors fait un sacré remous. Mais si désormais plus rien ne peut empêcher la loi d’être mise en route, paradoxalement il semble que le plus dur reste à faire : l’appliquer.

Mais revenons sur les modalités de la loi qui ont été voté. Le texte prévoit qu’un premier mail soit envoyé à l’internaute qui télécharge illégalement, suivi d’un second – accompagné d’une lettre recommandée – s’il récidive dans les six mois. C’est seulement là que le juge sera saisi. Il pourra prononcer une suspension de l’accès Internet pour un an maximum, la personne sanctionnée ne pouvant souscrire un autre abonnement sous peine d’amende.

Cela est bien beau sur le papier, mais mettre tout cela en place risque d’être plus compliqué qu’il n’y parait. Au delà du fait qu’après le premier avertissement, la plupart des « pirates » se rangeront vers d’autres façons de télécharger – quitte à payer – en toute tranquillité, le simple fait qu’un juge doive saisir l’affaire rend la loi quasiment inapplicable à l’heure où les tribunaux sont déjà surchargés.

De plus, pour le député PS Patrick Bloche : « Bercy estime à 70 millions d’euros la somme que l’Etat devra débourser pour financer l’adaptation des fournisseurs d’accès. Or cette somme n’est pas budgétée. » La fin du piratage ne passera donc sans doute pas par la répression, en tout cas pas avec Hadopi. « Les Français auront autant de chances de se faire prendre que de gagner au loto« , et ça c’est Lionel Tardy, député UMP, qui le dit. Vous pouvez donc télécharger l’esprit léger, en attendant que de vrais offres légales nous parviennent, le succès de M6 Replay pourrait peut-être donner des idées à certains…

Et pour ceux qui ne comprennent pas tout à la loi, un bon texte (un peu long) est disponible ici